Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03658
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/03658
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCE [I] [Y] c/ S.A.S.U. AIRBUS OPERATIONS S.A. SOPRA STERIA GROUP Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03658
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPWT PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj27229 n° 23/03658
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03658 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORS NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03658
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG6 AFFAIRE : [T] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M
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ca other ca_toulouse n° 23/03658
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 23/03658
14/10/2025 ARRÊT N°2025/355 N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYU7 FP/AC Décision déférée du 08 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00496) M. STEIN S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ S.A.S. COOKING FRUITS INFIRMATION PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03658
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 23/03658
RG : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GELC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00706 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [N] [F] née l
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ca other ca_aix_provence n° 23/03658
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/172 Rôle N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK536 [G] [X] C/ [C] [T] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CPAM BOUCHES-DU-RHONE
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ca other ca_nimes n° 23/03658
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 23/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAI3 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 26 octobre 2023 RG :23/00201 [O] C/ [6] Grosse délivrée le 13 FEVRIER 2025 à : - Mr [O] - La [9]
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03658
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/03658 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYC N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [J] C/ Société BOURSORAMA, Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO Copies délivrées le : A l’audience du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03658
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03647 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35KQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03658
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audiance t Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03658
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/03658
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFNX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03658
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/03658
N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L735 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03658
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03658
CA Rennes, 13 juill. 2023, RG 23/03658
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 67 N° RG 23/03658 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3IB M. [U] [X] C/ S.C.P. [L] - [N] - [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03658
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03658
N° RG 23/03658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OA Nom du ressortissant : [Y] [W] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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