Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03662
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 23/03662
C3 N° RG 23/03662 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74I AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/009
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ca other ca_douai n° 23/03662
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQE Jugement (N° 2022000535) rendu le 21 juin 2023 par le tribunal de commerce de Douai APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03662
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/03662
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02820 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/03662 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 2] comparante assistée d
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03662
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03662 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYT N° Minute : AFFAIRE [U] [K] C/ Société BOURSORAMA, Société SBERBANK MAGYARORSZÁG ZRT Copies délivrées le : A l’audience d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/03662
TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03662
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03662 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOPC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [N] OBJET : DIVORCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03662
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03662
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 REN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03662
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/03662 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KG N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03662
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/03662
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 41 N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3II DÉBITEURS : [R] [I] épouse [X] [K] [X] M. [K] [X] Mme [R] [I] épouse [X] C/ S.A. [10] S.A.R.L. [8] Autres décisions constatant le dessaisisse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03662
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 24/24 N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYV5 Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03662
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03662 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQMK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03662
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/03662
N° RG 23/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03662
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03662 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03662
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03662
N° RG 23/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OF Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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