Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03670
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/286 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [D] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [W] [D] Monsieur [H] [F]
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ca other ca_colmar n° 23/03670
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 23/03670
CKD/KG MINUTE N° 26/249 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 22 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MA
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ca other ca_toulouse n° 23/03670
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/03670
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03670 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXP NB/ACP Décision déférée du 03 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 18/00063) P. [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03670
TJ 06088, 25 sept. 2025, RG 23/03670
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG², E.U.R.L. [D] BATIMENT c/ Syndicat de copropriétaires “[Adresse 7]” MINUTE N° Du 25 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/03670 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF3Q Grosse d
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ca other ca_douai n° 23/03670
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/03670
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQV Jugement (N° 19/05048) rendu le 06 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 23/03670
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03670
ARRÊT N° Société [12] C/ [7] CCC adressées à : -[Adresse 8] - Société [12] - Me [Localité 11] Hervé -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[Adresse 8] Le 04 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03670
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 23/03670
N° RG 23/03670 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6SB N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Sylvie CAUMETTE, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Commune d’ETOILE SUR RHONE, prise en la
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ca other ca_grenoble n° 23/03670
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03670
N° RG 23/03670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L743 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_paris n° 23/03670
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03670
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022-TJ hors
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ca other ca_nimes n° 23/03670
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03670
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03670 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01283 Monsieur [P] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03670
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03670
N° RG 23/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 25 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [O] [N] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03670
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/03670
- N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit ALBERT Me Philippe RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03670
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSM Minute : 24/00580 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03670
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2VE DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03670
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03670
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNOR [N] [I] C/ [D] [U], [S] [J] - Expéditions délivrées à [D] [U], [S] [J] - FE délivrée à Maître Stéphane MILON Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03670
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5V N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03670
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03670
N° RG 23/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03670
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03670 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03670
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/03670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 30 MARS 2023 N° 2023/279 Rôle N° RG 23/03670 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK55K Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [N] Copie exé
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