Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03678
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 23/03678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMDJ [B] [C] [Y] [C] [S] [D] c/ [O] [N] épouse [F] [M] [F] S.C.I. [1] Nature de la décision :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03678
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/03678
Minute n° 24/251 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03678
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKI SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 novembre 2023 RG :23/00543 [O] [G] C/ S.C.I. ERYAL Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03678
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/03678
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTB Minute : 24/00401 Association POUR L’HABITAT SOCIAL HOTELIER DE PLAINE COMMUNE Représentant : Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03678
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EBW AFFAIRE : Société FRANKI FONDATION ( la SELARL RACINE) C/M. [O] [D] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décembre 2023 CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03678
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/03678
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWN Société SACAPP-SAA C/ [W] [K], [F] [D] - Expéditions délivrées à Me BARDET M. [D] Mme [K] - FE délivrée à Me BARDET Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03678
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/03678
N° RG 23/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP54 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Novembre 2022 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03678
CA Amiens, 29 oct. 2023, RG 23/03678
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 65 Acte de saisine du : 08 Août 2023 RG : N° RG 23/03678 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3L3 Décision attaquée de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 4] du 01/01/2021 Société [3] Salarié :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03678
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 23/03678
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH7 N° de minute : 321/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03678
CA Paris, 3 sept. 2023, RG 23/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03678
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/03678
Référés Civils ORDONNANCE N°96/2023 N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3JG Mme [N] [L] Mme [T] [L] épouse [B] M. [U] [L] S.C.I. TY ANNICK C/ M. [F] [K] Mme [R] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03678
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 23/03678
N° RG 23/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6PL Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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