Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/03690
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/03690
N° RG 23/03690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6QW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 04 avril 2023 RG : 2022j242 ch n° S.A.R.L. VANGUARD YACHTS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03690
TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 23/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJR AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q
-
ca other ca_douai n° 23/03690
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/03690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBSL Jugement (N° 2022010990) rendu le 06 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
-
ca other ca_nimes n° 23/03690
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 23/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°478 N° RG 23/03690 N° Portalis DBVH-V-B7H-JALB AB TJ D'[Localité 7] 14 novembre 2023 RG : 22/01184 [V] [B] [B] C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 18 décembre 2025 à : Me Em
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03690
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [B] C/ [X] [B] N° RG 23/03690 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJV Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame
-
ca other ca_amiens n° 23/03690
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/03690
ARRET N° [J] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [D] [J] - CPAM DE L'ARTOIS - M. [T] [K] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03690
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03690
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03690 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALB Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01184 Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 4]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03690
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03690
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 Minute n° S.A.S. L’ARISTOCRATE c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAK
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03690
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/03690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQQ Décision défé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03690
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03690 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03690
CA Bordeaux, 1 août 2023, RG 23/03690
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles