Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03699
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03699
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NX [W] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 23/03699
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/03699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire CARCASSONNE N° RG 20/01223 APPELANTE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03699
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 23/03699
- N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/00089 N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW le CCC : dossier FE : Me CALAMARI, Me LE MIGNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/03699
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2023 - T
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ca other ca_toulouse n° 23/03699
CA Toulouse, 27 janv. 2025, RG 23/03699
27/01/2025 ORDONNANCE N° 6/25 N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY4K 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 28 Août 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -21/00868 ENGIE C/ [7]
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03699
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03699
Du 15 novembre 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03699 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOAC [B] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société FRANCE HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL MAILLET B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03699
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 23/03699
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVF Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Monsieur [J] [Z] C/ Société RATP HABITAT JUGEMENT Après débats à l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03699
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 23/03699
N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RM décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 mars 2023 2021j260 S.N.C. COSGUN C/ [H] [L] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2024 APPELANTE : S.N.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03699
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nabila BELAIDOUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03699
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/03699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/03699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK57Z Ordonnance n° 2024/M77 SAS AUTODIF III, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03699
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 23/03699
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02805 du : 26 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03699 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3M2 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 20 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 11-22-0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03699
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03699 - N° Portal
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