Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03724
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 23/03724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFTT Décision défér
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ca other ca_colmar n° 23/03724
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 23/03724
Copie aux avocats + Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03724 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFKR Minute n° : 568/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03724
TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 23/03724
MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5NE S.A.S. [W] [Y] TRANSPORT ET : [R] [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU
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ca other ca_amiens n° 23/03724
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/03724
ARRÊT N° Société [7] C/ CPAM DES FLANDRES [Y] CCC adressées à : -Société [7] -Me ABDOU -CPAM DES FLANDRES -M. [Y] -Me CALESSE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES -Me CALESSE Le 04 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03724
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/03724
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGQ2 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03724
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/03724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/152 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H52J [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [O] [W] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03724
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03724 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOR CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :18/00446 URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 13 MARS
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ca other ca_colmar n° 23/03724
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/03724
Copie aux avocats Copie aux parties par lettre simple Transmis par courriel au médiateur le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03724 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFKR Minute n° : 18/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03724
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/03724
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOGW Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03724
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03724
06/11/2024 ARRÊT N° 438/2024 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA6 SG/KM Décision déférée du 13 Octobre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01548) C.LOUIS [K] [T] [A] [R] [L] [I] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [N] [F] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE Soc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03724
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/03724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03724 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Y2 AFFAIRE : [J] [S] C/ AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 27 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03724
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/03724
C1 N° RG 23/03724 N° Portalis DBVM-V-B7H-MACI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nadia BEZZI la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03724
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03724 - N° Portalis
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