Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03738
TJ 21231, 8 juin 2026, RG 23/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03738 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVB Jugement Rendu le 08 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] [Q] [L] [Z] [L] [G] [L] épouse [U] [T] [L] épouse [F] [J] [L] c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/03738
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7XL AFFAIRE : [P] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Me Raphaële GUERIN Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03738
TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 23/03738
LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [H] Contre : Madame [B] [A] [O] divorcée [L] Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SELARL LX [Localité 11]-[Localité 9] Copies électroniques : Me Sophie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03738
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03738
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03738 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3O4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03738
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03738 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS66 Minute : 380/24 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03738
CA Colmar, 23 oct. 2023, RG 23/03738
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03738 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLI N° de minute : 324/2023 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03738
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03738
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3SZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03738
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03738 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03738
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/03738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03738 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUW Décision déférée à la cour : Jugement du 12 janvier 2023-Juge d
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