Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03745
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03745 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOV7 NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le 18 Mars 1957 à [Localité 1],
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ca other ca_nimes n° 23/03745
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03745 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAQQ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 novembre 2023 RG :2022J00073 Entreprise CARROSSERIE DES MALADRERIES C/ S.A.R.L. LA PAILLASSE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03745
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/03745
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 28 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 23/03745 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAYA Affaire : S.C.I. ARIZONA C/ S.C.I. CAPI 2011 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03745
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/03745
MINUTE N° : 2025/2215 JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03745 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3L6 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge a
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ca other ca_paris n° 23/03745
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/03745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVH Décision dé
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ca other ca_amiens n° 23/03745
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03745
ARRET N° [L] épouse [I] C/ [K] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03745
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/03745
4ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 23/03745 N° Portalis DBVL-V-B7H-T3TV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03745
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03745 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSW JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur MADRE, Vice-Président GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03745
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/03745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 23/03745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FH [F] [I] C/ [T] [P] [D] [O] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03745
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03745
MINUTE N° 24/343 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Num
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03745
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Eric BAGNOLI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03745
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/03745
N° RG 23/03745 - 23/03773 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQCL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00004 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Septembre 2023 APPELANTES : S.A.S.U.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/03745
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03745
ARRÊT n° AFFAIRE : [D] [C] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ITE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03745
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03745
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 23/03745 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6FH [U] [X] C/ [V] [D] [L] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03745
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/03745
ORDONNANCE N° [L] C/ [E] AF/VB/LC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 514-3 et 517-1 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03745 - N° Portalis DBV4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03745
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03745 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S Minute : 76 Copie délivrée à : - Me Bertrand CAHN - Mme [P] [R] Le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03745
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03745 - N° Portal
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