Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03751
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 23/03751
C1 N° RG 23/03751 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03751
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD7R 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03751
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKX N° MINUTE : 2 Requête du : 21 Octobre 2023 DÉCISION DE CADUCITÉ rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03751
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXK N° PARQUET : 23-2548 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03751
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XO36 N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Localité 9] ESSOR, SIS [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la société ESSET PROPER
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ca other ca_amiens n° 23/03751
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 23/03751
ARRET N° S.A. LEROY MERLIN C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. 2 GRC AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03751 - N° Por
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ca other ca_bordeaux n° 23/03751
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/03751
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [Z] [W] [T] C/ Monsieur [G] [I] ---------------------- N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKN ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03751
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/03751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTBT Minute : 24/776 SA HLM IMMOBILIERE3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03751
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03751 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Y AFFAIRE : [J] C/ SARL POLDOM, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03751
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03751 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3HY N° MINUTE : 2024/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03751
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03751
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03751
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/03751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFVW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03751
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 26/24 N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZE3 Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03751
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 23/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YV P.J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03751
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03751
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03751 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3Y S.A. FLOA C/ [B] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03751
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/03751
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03751 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03751
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03751 - N° Portal
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