Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03758
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03758 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARJ MPF TJ DE PRIVAS 20 avril 2023 RG : 22/01788 [F] [F] C/ [S] [F] [F] [T] veuve [F] DRFIP Copie exécutoire délivrée le 06
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ca other ca_grenoble n° 23/03758
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03758
C3 N° RG 23/03758 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_paris n° 23/03758
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/03758
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2022- Juge
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ca other ca_toulouse n° 23/03758
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03758
22/05/2025 ARRÊT N°25/191 N° RG 23/03758 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZGJ CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (23/00284) G. DE LOYE SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03758
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 23/03758
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03758 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [J] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03758
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03758
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 448
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03758
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEL N° de Minute : BX 24/00402 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. HABITAT HAUT DE FRANCE ESH (anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE) C/ [P] [L] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03758
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/03758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4Z5 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03758
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LT N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03758
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03758 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDH Minute : 396/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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