Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03770
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 23/03770
C9 N° RG 23/03770 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03770
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENYY N° : 26/00165 DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le 10 Août 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Audrey HAMELIN (Avocat a
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ca other ca_nimes n° 23/03770
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAST EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 novembre 2023 RG :F 22/00046 S.A.S. ORELIS ENVIRONNEMENT C/ [L] Grosse dé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 23/03770
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 25 mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03770 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGOA Affaire : [V] [E] c/ [Y] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier. DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/03770
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 23/03770
23/3770 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/03770 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZS -------------------------- Expéd
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ca other ca_amiens n° 23/03770
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/03770
ARRET N° [N] C/ [S] [R] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03770 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3QY Décision défér
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ca other ca_versailles n° 23/03770
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V44X AFFAIRE : [Y] [K] C/ [P] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03770
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/03770
15/11/2024 ARRÊT N°465/2024 N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZM3 SG/IA Décision déférée du 20 Octobre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00560) A.MICHEL S.A. AXA FRANCE IARD C/ Etablissement Public [Localité 1] METROPOLE HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03770
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GT3 N° MINUTE : Requête du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté : Me Dimitri PINCENT, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03770
TJ Béthune, 27 août 2024, RG 23/03770
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Delalieux + copie à Me [O], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/03770 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5T2 JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [H] née
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03770
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03770
MINUTE N° 24/334 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscripti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03770
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :Royal Air Maroc Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NA N° MINUTE : 2024/31 JUGEMENT rendu l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03770
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03770
Du 23 janvier 2024 5AZ PPP Contentieux général N° RG 23/03770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6V Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES C/ [D], [H], [G] [P], [V], [B] [Y] [T] épouse [P] - Expéditions délivrées à la SELARL JURICA Le 23/01/2024
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03770
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03770
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QGD Affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03770
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03770 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03770
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03770
N° RG 23/03770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6VX Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil
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