Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03776
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 23/03776
MINUTE N° 26/377 Copie exécutoire aux avocats le 16 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 MAI 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_grenoble n° 23/03776
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03776
N° RG 23/03776 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 23/03776
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/03776
06/05/2025 ARRÊT N° 25/179 N° RG 23/03776 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZNH CB / MM Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00669) D.ROSSI SETION COMMERE CHAMBRE 2 IN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03776
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 23/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03776 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDNC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La société MUTUELLE DE L’EST « [Localité 5] Bresse » Assurances, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03776
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/03776
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHKQ Code NAC : 54G [F] [R] [K] [R] née [U] C/ S.A.S. URETEK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto
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ca other ca_aix_provence n° 23/03776
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/159 Rôle N° RG 23/03776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I7 [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Guillaume EVRARD, avocat au barreau de GRASS
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ca renvoi ca_paris n° 23/03776
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03776
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03776
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, don
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03776
TJ Saint-Etienne, 24 juin 2024, RG 23/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/03776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DS JUGEMENT du 24 JUIN 2024 DEMANDEURS : POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, domicilié 13 Rue Crépet - CS 70402 - 69464 LYON CEDEX 07 non compar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03776
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45L AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (SCI HAG) C/ M. [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03776
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOJ4 N° de Minute : 24/00193 DEMANDEUR S.A. IN’LI, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03776
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/03776
Du 16 février 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO75 [W] [Z] épouse [O] C/ S.A.R.L. LA SOCIETE VROOM CARS - Expéditions et FE délivrées à SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 16/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03776
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET.....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03776
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03776 - N° Portal
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