Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03782
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 23/03782
MINUTE N° 92/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03782 - N
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ca other ca_paris n° 23/03782
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/03782
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYO Décision défér
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03782
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG23 Affaire : [J] [T] veuve [I] [V] [H] C/ Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Syndicat de copropriétaires d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03782
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03782 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLLL N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2025 ENT
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ca other ca_amiens n° 23/03782
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 23/03782
ARRET N° [Y] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [Y] - [12] - Me José-Manuel CASTELLOTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03782
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03782 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GXS N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03782
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/03782
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0894 [B] c/ [U] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03782 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKEZ - copie certifiée conforme: à Me Flore
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03782
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03782
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03782
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03782 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFN Minute : 406/24 Monsieur [O] [Z] [V] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03782
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3S N° de MINUTE : 24/00024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SISE [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son syndi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03782
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03782 - N° Portal
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