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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03787

    TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6FT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [S] épouse [W] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3c65cdc6046d47173b51
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03787

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 JANVIER 2026 N° RG 23/03787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNH Code NAC : 71G DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI QUID, société civile immobilière imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e2a4cdc6046d47128b04
  • ca other ca_douai n° 23/03787

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/03787

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB37 Jugement (N° 2021000841) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 23/03787

    TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 23/03787

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [Y] [S] , [X] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD , [F] [R], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FRANCE POL MACADAM copies et grosses délivrées le à Me SESBOUE (ARRAS) à Me PAGE (LILLE) à Me BEULQUE (LILLE) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9bac22996ce544825f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03787

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DB Minute n° : 2025/228 AFFAIRE : [G] [V] C/ S.A.R.L. ODYSSEE POLYMERE JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION DU T

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  • ca other ca_toulouse n° 23/03787

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03787

    22/05/2025 ARRÊT N°25/197 N° RG 23/03787 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN7 CB/ND Décision déférée du 17 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (22/00059) S. LOBRY SECTION COMMERCE INFIRMATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03787

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/03787

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03787 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONS4 Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52ff9e6367a63fbf43797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03787

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 23/03787

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP CABINET M. ALLHEILIG & V. CRES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBV3 Minute n° JG24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7edf5b5c7d10cabfdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03787

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 23/03787

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 675c86a6871cc4f2e6362fac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03787

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/03787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03911 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03787 - N° Portalis DBW3-W-B7H-354F AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le 13 Janvier 1984 [Adresse 7]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03787

    CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03787

    15/10/2024 N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN7 Décision déférée - 17 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -22/00059 [I] [S] C/ S.A.S. DACHSER FRANCE REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58644ad0d5ee7d7e5dfe
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03787

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/03787

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°320 N° RG 23/03787 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T33X (Réf 1ère instance : 2023000536) S.N.C. ALTA [Localité 4] C/ S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES Société SOCIÉTÉ TERRITOIRE D'INNOVATION Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d985d483ec111269834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03787

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTG2 Minute : 24/00896 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03787

    CA Colmar, 27 juin 2024, RG 23/03787

    MINUTE N° 259/2024 Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CHEVALLIER-GASCHY - Me ROTH - Me LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 27 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 667e528d6430c94f3afa8076
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03787

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFZ N° PARQUET : 23/1450 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391cab83ab779a7d2a82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03787

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03787 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7R N° de MINUTE : 24/00591 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Stéphane BOKOBZA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66294828204c0caeeb98f348
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03787

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03787 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dcc788aac83189ea427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1