Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03798
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03798 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAU2 ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 novembre 2023 RG :22/00030 [T] C/ Association CIGALIERES Grosse délivré
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ca other ca_amiens n° 23/03798
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/03798
ARRET N° S.A.R.L. CDM C/ S.A.S. AKSIS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA) S.A.R.L. LES PORTAILS DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Grardel Me Poire FM CO
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ca other ca_grenoble n° 23/03798
CA Grenoble, 5 déc. 2024, RG 23/03798
C 2 N° RG 23/03798 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Diane REBOURSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03798
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/03798 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [3] URSSAF [Localité 4] la SCP FACTORHY AVOCATS, vestiaire : Une copie cer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03798
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03798
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 440
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03798
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/03798
Du 29 janvier 2024 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03798 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEL [W] [Z] C/ Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - Expéditions délivrées à SCP RMC ET ASSOCIES Société FLO ELEC 33 RCS DE BORDEAUX 853 858 025 - FE délivrée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03798
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03798 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03798
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03798
N° RG 23/03798 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6YD Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE LA Savoie COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, consei
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