Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97416 n° 23/03815
TJ 97416, 27 oct. 2025, RG 23/03815
COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE RG N° : N° RG 23/03815 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3TE MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DE RADIATION DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni repr
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ca other ca_bordeaux n° 23/03815
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQK Monsieur [U] [Z] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03815
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYSKE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03815
TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/03815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6V N° minute : 24/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [K] [H] né le 24 avril 2004 à [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03815
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03815
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CED
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03815
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5AO AFFAIRE : [Y] [X] épouse [M] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ) Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03815
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y23D DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03815
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/03815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/41 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB6T Jugement (N° 23/00565) rendu le 10 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] sur M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03815
CA Rouen, 20 déc. 2023, RG 23/03815
N° RG 23/03815 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03185 Cour d'appel de rouen du 4 octobre 2023 DEMANDERESSE à la rectification : SAS ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 3] re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03815
CA Colmar, 2 nov. 2023, RG 23/03815
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFPF N° de minute : 336/2023 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03815
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03815 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03815
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/03815
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03815 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T37E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de la saisine : 23 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision a
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