Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03817
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03817 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMQS S.A.R.L. [8] [Localité 9] S.E.L.A.R.L. [7] es qualité de Mandataire judiciaire S.E.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03817
TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/03817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF6W NAC : 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
-
ca other ca_nimes n° 23/03817
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWT Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 30 juin 2022, enregistrée sous le n°20/00831 Monsieur [R], [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1]
-
ca other ca_grenoble n° 23/03817
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03817
N° RG 23/03817 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/03817
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMST JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à
-
ca other ca_rouen n° 23/03817
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/03817
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03817 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQGH Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/0006
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03817
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 23/03817
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 23/03817 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQV4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03817
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03817 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36K N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03817
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/03817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Florence RI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03817
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/03817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03817 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles