Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03824
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03824
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/03824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL4V N° Minute : AFFAIRE [O] [Z], [J] [T] épouse [Z], [I] [Z], [C] [Z], [Q] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurance LA MACSF, [X], [U] [Y], S.A. LA MÉDI
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/03824
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 novembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/03824 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDJW 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [J] Madame [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03824
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 23/03824
GB/CT Jugement N° du 12 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03824 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [K] S.A.R.L. [Localité 8] CARROSSERIE Contre : S.A. ALLIANZ IARD Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SEL
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ca other ca_nimes n° 23/03824
CA Nimes, 13 mars 2025, RG 23/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAXF VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 novembre 2023 RG:21/02230 S.C.I. AFCV INVESTISSEMENT C/ [G] Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CAZENEUVE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXX5 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03824
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/03824
N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJO C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03824
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/03824
ORDONNANCE N° Société GH PATRIMOINE C/ [E] [E] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 696 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03824 -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03824
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Thibault RABOURDIN, Me Astou DIAGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03824
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WF Date du Recours : 22 septembre 2023 Objet du Recours :AT du 27/06/2014, consolidé au ? IPP 5% CMRA ? Décision initiale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03824
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03824 - N° Portal
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