Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03831
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX3 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG:2022001795 Société AIX RAPID COLIS C/ S.A. EUROCOOP COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_paris n° 23/03831
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX5H Nature de l'acte de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03831
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/03831
JUGEMENT DU : 09 Février 2026 N° Rôle : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SE2I AFFAIRE : [A] , C/ [K] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_montpellier n° 23/03831
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 23/03831
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P46H Décision
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ca other ca_nimes n° 23/03831
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/03831
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :133 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAX3 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2022001795 SARL [Localité 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03831
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 23/03831
N° RG 23/03831 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQN7 - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQN7 DEMANDERESSE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro
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ca other ca_douai n° 23/03831
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/389 N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAS Jugement (N° 22/04833) rendu le 04 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03831
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03831 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDS NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [X] [T] [S] [D] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03831
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/03831
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03831 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [G] Contre : S.A.R.L. GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03831
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03831
ARRET N° [26] ([26]) C/ [C] [C] [C] [U] [C] [C] CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Société de [21] - Mme [Y] [C] - Mme [L] [U] veuve [C] - Mme [S] [C] - Mme [G] [C] - M. [P] [C] - M. [A] [C] - CPAM DES FLANDRES - Me Yann
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03831
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 23/03831
N° RG 23/03831 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHA (ancien 23//03302) COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 15 juillet 2023 DEMANDEUR AU RECOURS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03831
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/135 Rôle N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NY [K] [Y] C/ S.C.I. MACYNO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GARRIGUENC Me Lion
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03831
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNG N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03831
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYR N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03831
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEIW N° de Minute : BX 24/00059 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03831
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03831 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03831
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BR Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03831
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03831
N° RG 23/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O62J Nom du ressortissant : Nabil BOUTIGHANE BOUTIGHANE C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie
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