Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03837
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 23/03837
C5 N° RG 23/03837 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAL5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03837
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/03837
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [T] [K] [Q], [J] [Y] [R] [Q] c/ S.A.S.U. [Etablissement 1] N° 26/318 Du 09 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03837 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGNK Grosse délivr
-
ca other ca_paris n° 23/03837
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX6U Nature de l'acte de
-
ca other ca_colmar n° 23/03837
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/03837
CKD/KG MINUTE N° 26/79 Copie exécutoire aux avocats Copie à [15] Grand Est le 4 février 2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 JANVIER 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03837
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03837
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04284 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03837 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36XS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03837
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/03837
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXE7 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [N] [E] [U] épouse [R] C / [B] [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
ca other ca_nimes n° 23/03837
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 23/03837
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/2 R.G : N° RG 23/03837 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYK EVBV/ED [Y] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03837
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOUDIGNON ■ 2ème chambre N° RG 23/03837 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUD N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 DEMANDERESSE Société FONCIERE KADIMA [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03837
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/03837
ARRET N° S.C.I. PEYCHE C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER TOUZE - GARNIER AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03837
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/03837
4ème Chambre ARRÊT N° 105 N° RG 23/03837 N°Portalis DBVL-V-B7H-T4CA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03837
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/03837
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ6T N° de MINUTE : 24/00211 Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélodie FORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0764 DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03837
CA Rouen, 21 nov. 2023, RG 23/03837
N° RG 23/03837 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03837
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03837
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/03837 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 02 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03837
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03837 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles