Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03843
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 23/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2H LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/02905 S.A.R.L. SUDFORAGE BTP C/ S.D.C. SYNDIC. DE COPRO. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03843
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMUW Monsieur [S] [D] c/ S.A.S.U. [14] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03843
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03843 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB2M 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [A] C/ S.C.
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ca other ca_paris n° 23/03843
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - Co
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 23/03843
TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 23/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Avril 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/03843 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGK AFFAIRE : [F] [H] C/ [J] [H] [R] [K] [M] [H] [L] [H] épouse [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03843
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03843
N° RG 23/03843 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQHZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [E] [W] [Adresse
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03843
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/03843
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03843
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/03843
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05265 du 24 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03843 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 14 Décembre 1967 [Adresse 7]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03843
TJ Saint-Etienne, 3 déc. 2024, RG 23/03843
N° RG 23/03843 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UA N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 ENTRE: Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-Louis ROBERT de la SELARL S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03843
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Maître [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03843 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX4M N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03843
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03843
Du 23 septembre 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJP [U] [I] [S] C/ Société [G] [H] SIRET 89877011000010 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Nicolas BOUX DE CASSON Me Delphine GALI TRIBUNAL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03843
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03843 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X73P Jugement du 09 Septembre 2024 Rectification du jugement du 09/10/2023 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03843
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/03843
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 23/03843 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNHN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03843
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03843
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02905 S.A.R.L. SUDFORAGE B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03843
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/03843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03843 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKX Minute : 24/358 Société CILOGER HABITAT 2 Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1651 C/ Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03843
TJ Bordeaux, 2 janv. 2024, RG 23/03843
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTFE N° Minute : 24/00001 ORDONNANCE DU 02 Janvier 2024 A l’audience publique du 02 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03843
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03843 - N° Portal
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