Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03844
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/03844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P47E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00038 APPELANTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03844
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 23/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HWE N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07
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ca other ca_rennes n° 23/03844
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03844
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4ES SAS [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03844
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 23/03844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03844 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBUU (RG 23/04658 joint) 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE
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ca other ca_paris n° 23/03844
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03844
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03844
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03844
MINUTE N° 24/338 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscript
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03844
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03844 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03844
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 23/03844
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 10 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/03844 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O63G Appel contre une décision rendue le 10 mai 2023 par le Juge des libertés et de la détention de
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