Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03872
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/306 N° RG 23/03872 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6TH [H] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Alexandra DENO
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03872
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/03872
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03872 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHU7 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] [K] / [R] [P] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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ca other ca_paris n° 23/03872
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 23/03872
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 23/03872 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVVV Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54G [V] [T] NÉE [N] [K] [T] C/ S.A.R.L. CHAMPAGNE ARDENNE BATIMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [I] prise en la personne de Maître [Y] [I], ès qualité de liquidateur de la Sociét
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ca other ca_nimes n° 23/03872
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03872 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :20/00484 [X] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE S.A.S. [14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03872
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03872
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03872 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMB3 Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03872
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5Q N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [7] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03872
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 23/03872
Copie délivrée à Me Valérie BACH Me Franck GARDIEN la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03872 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCLU JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03872
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 23/03872
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [S], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 23/03872 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHWN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03872
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/03872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EX AFFAIRE : TRESOR PUBLIC, AGISSANT PAR LE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES C/ SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03872
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 23/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [O] Madame [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE D
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03872
TJ Draguignan, 1 juill. 2024, RG 23/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/03872 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3FV DATE : 01 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03872
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/03872
MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03872
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER, Monsieur [D] [Z] [R] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03872
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/03872
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n°51, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7M auquel est joint
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03872
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03872 - N° Portal
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