Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03886
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/308 N° RG 23/03886 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6U5 [1] (SEMEC) C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Denis DEL RIO, avocat au barr
-
ca other ca_montpellier n° 23/03886
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03886
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03886 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLP PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [D] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
-
ca other ca_paris n° 23/03886
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYMI Nature de l'acte de
-
ca other ca_rennes n° 23/03886
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 23/03886
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MC [D] [W] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_lyon n° 23/03886
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 23/03886
N° RG 23/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O66F Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 10 février 2023 RG : 11-22-0042 [C] C/ S.A.R.L. GROUPE SIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
-
ca other ca_rouen n° 23/03886
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 23/03886
N° RG 23/03886 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00151 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par M
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 23/03886
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 23/03886
- N° RG 23/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPW Min N° 25/00355 N° RG 23/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPW S.A.S.U. COFIDIM C/ Mme [K] [E] [X] épouse [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03886
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/03886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°25/00201 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] représent
-
ca other ca_amiens n° 23/03886
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03886
ARRET N° S.A.R.L. MOBIL & ACCESSIBLE (BASIDE LE CONFORT MEDICAL SENL IS-CHANTILLY) C/ S.A.R.L. WEB AND DIGITAL COMMUNICATION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Weygand COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03886
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03886
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6D Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [C] [H] Expéditions délivrées à : Me LAURENCE FE délivrée à : Me LAURENCE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03886
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/634 Enrôlement : N° RG 23/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IYS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (la SELARL JURICADJI) C/ M. [P], [G], [B] [N] (Défaillant) Rapp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03886
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03886 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles