Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03887
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03887
C9 N° RG 23/03887 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQ6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/003
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/03887
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/03887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5B6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. DICHACISOU [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/03887
TJ 35238, 14 août 2025, RG 23/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 23/03887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMLF JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [F] [U] C/ [E] [A] Madame [N] épouse [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03887
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03887
Minute n° : 25/00713 N° RG 23/03887 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WL Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/03887
TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 23/03887
N° RG 23/03887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/03887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4VO Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - Me Frédéric DEREUX - Me Au
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ca other ca_rouen n° 23/03887
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03887
N° RG 23/03887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000241 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de LOUVIERS du 29 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. CAP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03887
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/03887
Du 15 novembre 2024 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6E [R] [W], [U] [B] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, S.A. FRANFINANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE Me Anne-sophie VER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03887
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03887
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ [N] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03887 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03887
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/03887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01937 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37A3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Adresse 4] [Loca
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03887
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 14] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/03887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMLF JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [V] [Z] C/ [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03887
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Chantal BLA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03887
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19-12-2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIL N° MINUTE : 23/00207 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03887
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03887 - N° Portal
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