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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/03893

    CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/03893

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4MY CLINIQUE JULES [Localité 1] C/ CPAM [Localité 2] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA

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  • ca other ca_paris n° 23/03893

    CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYNB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03893

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03893 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67X AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYN

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  • ca other ca_nimes n° 23/03893

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :16/00166 [E] C/ S.A.R.L. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03893

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/03893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVD (Jonction avec le N° RG 25/193) 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOS

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  • ca other ca_rouen n° 23/03893

    CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/03893

    N° RG 23/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. BRONZE ALU [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff30e523525b14ffda60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03893

    TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/03893

    - N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/354 N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03893

    CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/03893

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM2H S.A.S. SENFRANCE c/ S.A. NEXITY STUDEA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee7d549353d441a5ffa3
  • ca other ca_nimes n° 23/03893

    CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :16/00166 [O] C/ S.A.R.L. [12] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d231df9338379d2779
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03893

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] LRAR M. [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67002febc34eb4cc85782ead
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03893

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/03893

    N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MARK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BRUN KANEDANIAN la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03893

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 23/03893

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 58E RG n° N° RG 23/03893 Minute n° AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES intervenant volotnaire S.A. SURAVENIR Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fd70c52714c33ca48222
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03893

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03893

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM GAMBETTA 44, avenue Gambetta 49303 CHOLET représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414bf5112d8edd058081
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03893

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 23/03893

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03893 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CM ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [D] née le 17 février 1951 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAM

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd3cd2eb700086badee
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03893

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/03893

    N° RG 23/03893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a695537980008847423
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03893

    CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03893 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65166dd3788aac83189ea4f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1