Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03901
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 23/03901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 N° RG 23/03901 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3J [Z] [D] [S] [T] c/ S.A.S. OCCILIFE, anciennement dénommée S.A.S.U. AVOGADRO LS Société EUROFINS PRODUCT TESTING LUX HOLDIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03901
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7AM AFFAIRE : [H] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Adresse 7] [Localité 10] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline CAUSSE la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)déliv
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ca other ca_paris n° 23/03901
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03901
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4YJ Jugement du 22 mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Kamel AISSAOUI - 865 Maître [B] BALAS de la SELARL [Y] METRAL & ASSOCIES - 773 REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/03901
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 février 2025 prorogé au 15 mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03901
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RABUT - Me KOUDOYOR délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_lyon n° 23/03901
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/03901
N° RG 23/03901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67M Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mars 2023 RG : 16/13642 ch n°3 cab 03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03901
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/03901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GS AFFAIRE : S.A.S. A2C TRANSPORT C/ S.A.R.L. CALYPSO LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_nimes n° 23/03901
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/03901
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03901 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7N Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES, décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03901
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/03901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02994 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03901 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FU AFFAIRE : DEMANDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03901
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03901
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03901
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03901 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCI6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [B], avocate, née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (78), de nationalité Français
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03901
CA Grenoble, 25 mars 2024, RG 23/03901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/03901 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASO ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 25 MARS 2024 Appel d'un jugement (N° RG 22/00044) rendu par le Pole social du TJ de [Localité 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03901
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03901
N° RG 23/03901 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03901
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03901 - N° Portalis
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