Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03918
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03918 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQ7 Nature de l'acte de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03918
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 23/03918
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04261 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03918 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37KJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Oli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 23/03918
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 23 Avril 2025 N° RG 23/03918 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2JE Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [O] [I] C/ [R] [S] JUGEMENT DU 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03918
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03918 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBAT AG TJ DE NIMES 21 novembre 2023 RG:22/02807 S.A.S ETABLISSEMENTS JACQUELINE C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03918
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [T] C/ [B] [W] [F] [A] [U] [I] [G] épouse [T] N° RG 23/03918 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF4C Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Monsieur [E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03918
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03918
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03918
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03918
N° RG 23/03918 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAUZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Frédéric MAUVARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03918
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03918
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. CK ENERGIE C/ [R] [Z] ---------------------- N° RG 23/03918 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4W ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03918
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 23/03918
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EA Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03918
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 23/03918
MINUTE N° 24/291 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03918
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03918 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOZ Minute : 420/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX &
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03918
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/03918
N° RG 23/03918 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03918
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03918 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03918
CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03918
N° RG 23/03918 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A4 Nom du ressortissant : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives
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