Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03931
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 23/03931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YL Société SOGEFINANCEMENT* C/ [X] [M] [Z] [U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/03931
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 23/03931
N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 23/03931 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3OM NAC : 70O Jugement ren
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ca other ca_bordeaux n° 23/03931
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM5L Monsieur [M] [R] c/ S.A.S.U. [12] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/03931
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00278 [Y] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03931
TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/03931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDRH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03931
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03931 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7X NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03931
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/03931
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/05129 du 17 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03931 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ML AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 09 Juin 1968 [Adresse 5] [Loc
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ca other ca_douai n° 23/03931
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/360 N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIW Jugement (N° 22/00202) rendu le 30 Juin 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03931 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYN N° MINUTE : 24/00173 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat UNSA COM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03931
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 23/03931
Minute n° 24/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [T] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03931
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03931
N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ [W] [S] [D] [V] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZAQ N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03931
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03931
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7I N° Minute : 24/00076 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03931
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJXM N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeub
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03931
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/03931
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BS Société. A.S COIFFURES C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 24 Avril 2023 RG : 23/00005 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03931
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03931 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03931
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/03931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/03931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de des
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