Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03933
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/03933
5ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 23/03933 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RG (Réf 1ère instance : 21/00827) Mme [F] [I] [T] [C] [L] épouse [U] [B] M. [V] [I] [T] [C] [L] M. [G] [L] C/ Etablissement CENTRE DE KERPAPE CENTRE MUTUALISTE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE S.A. INTER MUT
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ca other ca_nimes n° 23/03933
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03933 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00283 [K] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj MEE - expertise tj31555 n° 23/03933
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/03933
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHHC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03933
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03933
Du 10 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUJ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [N] Expéditions délivrées à : SELARL RAFFY/PUYBARAUD Me DURAND FE délivrée à : SELARL RAFFY/PUYBARAUD Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03933
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03933
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] 31 chemin des Bazins 44340 BOUGUENAIS comparant en p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03933
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/03933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQS N° de Minute : BX 24/00285 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMIBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [W] [K
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03933
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/03933
MINUTE N° 24/154 notification par LRAR aux parties copie à la commission de surendettement du [Localité 15] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03933
TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03933
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7N N° Minute : 24/00005 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03933
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03933
N° RG 23/03933 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03933
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03933 - N° Portal
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