Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03935
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/03935
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHCD NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_douai n° 23/03935
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI les
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ca other ca_aix_provence n° 23/03935
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/03935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025 / Rôle N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZF [F] [J] C/ S.C.P. ABEILLE-GASCOIN-MUSSO Copie exécutoire délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03935
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03935
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03935 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROKD DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (CÖTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse
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ca other ca_douai n° 23/03935
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/129 N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJC Jugement (N° ) rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judicaire de Lille APPELANTE
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03935
TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 23/03935
Minute n° : 24/02725 N° RG 23/03935 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I35B Affaire : [D]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [D] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 23/03935
TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 23/03935
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 23/03935 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOF4 [H] [A] aux droits de M. et Mme [B], décédés [B] [R], [G], [N], [W] [B] [W], [Y], [F], [E] [J] veuve [B] C/ S.A.R.L. [Q] JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03935
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/03935
- N° RG 23/03935 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Avril 2024 Minute n°24/729 N° RG 23/03935 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHEV le CCC : dossier FE : Me Lydie NAVENNEC NORMAND Me Emilie POLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03935
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03935
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03935
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBX Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 06 novembre 2023, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03935
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03935 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I25 N° MINUTE : 26/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAITRISE ET CONTRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03935
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03935
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03935
N° RG 23/03935 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03935
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03935 - N° Portal
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