Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03939
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 23/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCA AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] 27 octobre 2023 RG :22/00714 S.A.S. [Localité 13] MEDICAL DIFFUSION C/ S.C.I. SCI TERRADOU [K]
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ca other ca_grenoble n° 23/03939
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 23/03939
N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Aurélia MENNESSIER SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_montpellier n° 23/03939
CA Montpellier, 10 juin 2025, RG 23/03939
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03939
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03939
N° RG 23/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 25 Juillet 2023 APPELANTE : Maître [Z] [A], ès qualit
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ca renvoi ca_paris n° 23/03939
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03939
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03939
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/03939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03939 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JT AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AÉROPORT DE [Localité 6] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ..
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03939
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/03939
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03939
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/175 Rôle N° RG 23/03939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ZS [W] [H] C/ Société LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03939
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYS3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03939
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03939
N° RG 23/03939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03939
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03939
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/03939
N°RG 23/03939 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O7CD Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] au fond n°1122002161 du 15 décembre 2022 [Y] C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Décembre 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03939
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03939 - N° Portal
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