Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03942
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03942
- N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00415 N° RG 23/03942 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLT Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT
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ca other ca_toulouse n° 23/03942
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/03942
11/02/2026 ARRÊT N° 26/38 N° RG 23/03942 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AD SL - SC Décision déférée du 19 Octobre 2023 TP de [Localité 1] - 11-23-0024 C. GABAUDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/03942
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5KD AFFAIRE : S.A.R.L.U. GD ET FILS C/ S.A.S. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE Décisi
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ca other ca_nimes n° 23/03942
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03942 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBCH ID JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG :23/00704 SARL CENTRE DE CONFORT ET DE MOBILITE C/ EURL LE MOINE GOURMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03942
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03942
MINUTE N° : 81/2024 DOSSIER : N° RG 23/03942 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7RG AFFAIRE : [H] [D] / [O] [J], SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES M, Etablissement CAF DU PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03942
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03942
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FLOA c/ [V] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLJB Grossedélivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Me MASSON BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03942
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03942
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03942
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03942
N° RG 23/03942 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en référé du 25 avril 2023 RG : 22/00453 [S] S.A.S. LA DINA C/ [A] S.C.I. [N] S.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03942
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03942
N° RG 23/03942 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWY No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03942
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/03942
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63Q Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SALEX Représentant : Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03942
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/03942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03942 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGC AFFAIRE : M. [O] [Z] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD () DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03942
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03942
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03942 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03942
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03942
N° RG 23/03942 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03942
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03942 - N° Portal
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