Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/03943
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/03943
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00079 Jugement du 23 Mars 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03943
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/03943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Requête du : 07 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR
-
ca other ca_toulouse n° 23/03943
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/03943
10/09/2025 ARRÊT N° 25/314 N° RG 23/03943 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AF MD - SC Décision déférée du 09 Novembre 2023 Juge de la mise en état de [Localité 44] 21/00315 R. [Localité 39] INFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03943
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03943
N° RG 23/03943 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Octobre 2023 APPELANTE : Maître [G] [X], ès qualit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03943
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03943
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U], [A] c/ [L], S.C.I. THICYPAC, Syndic. de copro. LE RUBENS MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLJC Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03943
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/03943
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FT Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/03943
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2023 RG :23/00750 Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW C/ [C] S.A. AMV ASSURANCE Association BUREAU CEN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03943
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03943
N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE en Référé du 25 avril 2023 RG : 22/00553 [V] S.A.S. LA DINA C/ [Y] S.C.I. OLIJEAN S.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03943
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/03943
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK63T Ordonnance n° 2024/M88 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. EUQINOREV Représentant : Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03943
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03943
N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [P] [G] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHB
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03943
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03943
CA Rouen, 16 janv. 2024, RG 23/03943
N° RG 23/03943 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQO7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03943
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03943 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles