Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03946
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/03946
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B - Famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 6 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FZ Décisions déférées à la Cour : Jugement du 15 mai 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/03946
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 23/03946
N° du répertoire général : N° RG 23/03946 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03946
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/03946 N° MINUTE : Assignation des : 22 et 28 Février 2023 RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSES A L’INCIDENT La société PACIFICA [Adresse 5] [Locali
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ca other ca_nimes n° 23/03946
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 23/03946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 26] 09 novembre 2023 RG :21/00258 S.A.R.L. [10] C/ [S] [18] S.A.S. [27] S.A.S.U. [25] S.A.S. [32]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03946
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03946
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03946
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/03946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/527 N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKW Jugement (N° ) rendu le 24 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunk
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03946
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/03946
N° RG 23/03946 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAXL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MAMALET Me Julie GAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03946
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03946
N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ Société ALTA BATIMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03946
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/03946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 23/03946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK634 S.C.I. KARAMAZOV C/ [N] [P] [O] [X] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Valér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03946
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :27/02/2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03946 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I5M N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSE Syndicat ALLIANCE SOLIDAIRE NOUVELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03946
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03946
N° RG 23/03946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQPP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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