Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03965
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 23/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEO N° PARQUET : N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [S] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 23/03965
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/03965
17/07/2025 ARRÊT N°25/269 N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DP MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00834) M. S.LOBRY CONFIRMATION Grosses déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03965
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJP AFFAIRE : Mme [J] [F] [D] [N] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03965
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JE4 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S.U. UPIAN PRODUCTIONS, d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03965
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/03965
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 60 N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4V3 DÉBITEUR : [M] [S] épouse [D] Mme [M] [S] épouse [D] C/ [26] [18] [19] S.A.S. [17] SGC [Localité 12] [21] CAF DU MORBIHAN [24] S.A. [25]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03965
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/03965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 7 Rôle N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK664 [E] [O] veuve [B] C/ [P], [S] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03965
CA Bordeaux, 8 déc. 2023, RG 23/03965
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. BMD HOLDING C/ S.A. SOCIETE GENERALE ------------------------ N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7T ------------------------ DU 08 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03965
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03965 - N° Portal
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