Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03983
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/311 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BY SAS [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] [3] C/ [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/202
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ca other ca_grenoble n° 23/03983
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 23/03983
C3 N° RG 23/03983 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4H AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03983
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/03983
MINUTE N° : 26/151 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHCB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03983
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/03983
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03983 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54L DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE dont les bureaux sont situés [Adresse 5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03983
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 23/03983
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GARCIA RIESCO à Me PYNE le N° MINUTE :25/ JUGEMENT : [L] [I] épouse [O] C/ [F] [O] DU 10 Juillet 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° R
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ca other ca_nimes n° 23/03983
CA Nimes, 16 juin 2025, RG 23/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY NR/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 29 novembre 2023 RG :F 23/00018 [K] C/ Entreprise [T] [E] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03983
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDS N° de MINUTE : 25/00666 DEMANDEUR S.A.R.L. REMY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03983
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/03983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03983
CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 23/03983
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, section CO, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03983
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Me Maryline OLIVIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03983 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03983
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03983
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03983 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCM Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à [D] [X] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03983
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03983 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03983
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03983
N° RG 23/03983 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EK Nom du ressortissant : [E] [W] [W] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER,
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