Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03984
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/03984
5ème Chambre ARRÊT N° 149 N° RG 23/03984 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4XZ (Réf 1ère instance : 19/05697) M. [Y] [W] Mme [I] [M] épouse [W] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Société CACI NON VIE Société CACI NON LIFE Confirme la décision déférée dans toutes ses disp
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ca other ca_nimes n° 23/03984
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 23/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03984 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBF3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 décembre 2023 RG :F22/00197 [K] C/ Me [J] [N] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [1] Etablissement UNEDIC DELE
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ca other ca_toulouse n° 23/03984
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 23/03984
10/12/2025 ARRÊT N°25/729 N° RG 23/03984 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2GL CD/SC Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 17] - 23/5708 ESTEBE [C] [Z] C/ [K] [F] INFI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03984
TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/03984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03984 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXI N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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ca other ca_grenoble n° 23/03984
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/03984
C5 N° RG 23/03984 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03984
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/03984
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 176 D.A. : Numéro : 23/03044 du : 12 Septembre 2023 N° RG 23/03984 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I37U Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03984
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03984
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03661 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3723 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03984
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/03984
Minute n° R24/466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [J] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GROUPE GEMA - ESI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03984
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/03984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5II ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SAFAR SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03984
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03984
Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCO [V] [T] C/ [Z] [M], [X] [M] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [M] Mr [X] [M] - FE délivrée à Me Pierre CASTERA Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03984
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/03984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGI3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03984
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY23 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03984
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03984 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03984
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03984
N° RG 23/03984 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7EL Nom du ressortissant : [J] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER, consei
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