Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03990
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CQ [G] [I] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Sylvie KONG THONG de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03990
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 23/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03990 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEUT / SM Affaire : [F] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [
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ca other ca_toulouse n° 23/03990
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/03990
24/07/2025 ARRÊT N°25/287 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2G4 MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01566) M. ARJO CONFIRMATION PARTIELLE Grosses
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ca other ca_bordeaux n° 23/03990
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNCP S.A.S. SOCIETE VITICOLE DE FRANCE c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. DESCUDET ET CIE Nature de
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ca other ca_rouen n° 23/03990
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 23/03990
N° RG 23/03990 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 20/10/2023, enregistrée sou
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ca other ca_amiens n° 23/03990
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/03990
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [H] copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Deffrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4AA JUGEMENT DU TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03990
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 23/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGF COUR D'APPEL DE NIMES 24 octobre 2023 RG :21/03132 [V] C/ SAS CSP PARIS FASHION GROUP Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2024 à : - M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03990
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR - Me Vianney FERAUD délivrées le : + 1 copie dossier + 1 copie expert + 1 copie régie ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03990 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNHJ N° MINUTE : Assignation du : 11 Oc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03990
TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/03990
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00641 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373J AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03990
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03990 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03990
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03990
N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ES Nom du ressortissant : [H] [Z] [Z] C/ LE PREFET D'INDRE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARR
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