Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03993
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/03993
5ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45R (Réf 1ère instance : 21/00810) Mme [T] [J] C/ S.A. SURAVENIR Caisse LOCALE DE CREDIT MUTUEL DE THEIX [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03993
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/03993
Minute n° : 25/03172 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25G Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1993 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03993
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE) C/ M. [Z] [E], Mme [L] [E], Mme [S] [Y] [E] épouse [F] (Me Nicolas AUTRAN) -
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ca other ca_toulouse n° 23/03993
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 23/03993
02/12/2025 ARRÊT N°2025/419 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2HG SM CG Décision déférée du 11 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00194) M. DEBAINS S.A.R.L. PALAIS DES METS C/ S.A.S. BELODIS INFIRMATION PARTIEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03993
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/03993
N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5J Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DARRICARRERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DE CAUNES l’AARPI ENTHEMIS la SELAS S
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03993
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 23/03993
Copie délivrée à la SELARL BENOIT MAREC AVOCATS la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03993
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 23/03993
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03560 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me
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ca other ca_rouen n° 23/03993
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/03993
N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00346 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : [13] [Adr
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ca other ca_nimes n° 23/03993
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00274 [T] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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ca other ca_colmar n° 23/03993
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03993
MINUTE N° 25/593 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03993
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/03993
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03993 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RIB Le 29 avril 2025 DEMANDEURS M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03993
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 30/01/25 à : Me Jérôme ORSI ; Madame [A] [D] ; Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYU N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03993
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNOY DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LES BERGES DE VAN ISEGHEM - [Adresse 2] représenté par son Syndic la SASU FONCIA 44 (RCS de [Localité 1] n°
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ca other ca_douai n° 23/03993
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/352 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQY Jugement (N° 23/00093) rendu le 04 Août 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03993
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Pierre LANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03993 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6B2 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03993
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/03993
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 454 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03993
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03993 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03993
CA Versailles, 3 juill. 2023, RG 23/03993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [L] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTR
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