Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03996
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYZ N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Mutuelle MATMUT Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03996
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 23/03996
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocats + Parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N
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ca other ca_bordeaux n° 23/03996
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNC2 SAS [11] venant aux droits de la S.A.S.U. [14] c/ Madame [Y] [M] Nature de la décis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03996
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/03996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00105 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03996 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03996
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 23/03996 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03996
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 23/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/03996 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZLT Minute n° : 2025/ 374 AFFAIRE : [J] [Z] C/ [W] [K], [G] [K], [A] [N] épouse [U] JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITI
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ca other ca_nimes n° 23/03996
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00284 [U] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03996
TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 23/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/03996 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Réinscription au rôle d’une instance périmée) Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 06 Février 2025, rendue le 9 janvier 2025, en audience publique par Grégoire MARTIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03996
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/03996
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNH6 N° de MINUTE : 24/01293 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société AG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03996
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/03996
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03996
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03996 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03996
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/03996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [R] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTR
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