Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04007
CA Aix Provence, 26 août 2026, RG 23/04007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AOÛT 2026 N° 2026/313 N° RG 23/04007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7E4 S.N.C. [1] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : - Me Caro
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ca other ca_versailles n° 23/04007
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/04007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/04007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PY AFFAIRE : S.A. EXPOSIMA C/ S.A.S.U. [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04007
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 23/04007
N° du répertoire général : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRW3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04007
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 23/04007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LAZREUG + 1 CCC à Me KOUJI-DECOURT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04007 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04007
TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04007
Minute n°25/0479 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [E] [N] Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PA
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04007
TJ 06088, 19 août 2025, RG 23/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 19 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/04007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIHG Affaire : S.C.P. [C] [X] [H] BUCCERI CAFLERS SAUVAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège social C/ S.E.L.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04007
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 23/04007
N° RG 23/04007 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NW 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04007 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4NW Minute n° Copie exec. à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Avi ETTEDGUI ABOAB Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Jean WEYL RÉP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04007
CA Amiens, 10 mars 2025, RG 23/04007
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [X] CPAM DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - M. [S] [X] - CPAM DE L'AISNE - Me Anne LOAEC-BERTHOU - Me Edouard COLSON Copie exécutoire : - Me Edouard COL
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ca other ca_grenoble n° 23/04007
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04007
C5 N° RG 23/04007 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-charles PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04007
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/04007
Minute n° 25/408 Dossier n° RG 23/04007 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHZE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 17 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04007
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/04007
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03917 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04007 - N° Portalis DBW3-W-B7H-375P AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [J] née le 19/09/1966 [Adresse 7] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04007
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04007
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04007 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBH4 Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00391 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04007
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5Q N° MINUTE : 6 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04007
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RM4 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04007
CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/04007
N° RG 23/04007 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04007
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04007 - N° Portal
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