Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/04012
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/04012 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLIF NAC : 29E CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Emmanuelle LESUEUR Maître [N] [G] Maître Julien DUPUY Maître Etienne CACHIA Maître Hélène MOUTARDIER Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN ORDONNANCE Ordon
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ca other ca_montpellier n° 23/04012
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/04012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 2
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ca other ca_paris n° 23/04012
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/04012
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMG Décision d
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ca other ca_nimes n° 23/04012
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJF LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :22/00544 [N] C/ S.A.S. [V] Grosse délivrée le 23 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04012
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04012
Minute n°25/0519 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [W] Monsieur [X] [A] [Adresse 2] Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barrea
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04012
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04012
29/04/2025 N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KH Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00417 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM C/ S.A.S. INGETEAM REPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04012
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [K] [Y] épouse [P] C/ [X] [P] N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHPA Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 15 Novembre 2024 ENTRE : Madame [J] [K] [Y] épouse [P] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04012
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/04012 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 Mars 2023 GC JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maî
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04012
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04012 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7ZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04012
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04012 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTS Minute : 430/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04012
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04012
Références à rappeler : N° RG 23/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KH - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04012
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE KORODI KATONA S.E.L.A.R.L SELAFA MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04012
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 23/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/ 051 RG 23/04012 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FG [S] [L] C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le 9 février 2024 à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04012
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS - 393 ORDONNANCE Le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04012
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04012 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04012
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04012 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [Z] Me Erline GUERRIER CENTRE HOSPITALIER [6]
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