Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04030
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04030
TJ 37261, 21 mai 2026, RG 23/04030
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04030
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01300 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3777 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Murie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04030
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/04030
N° de minute : 2025/ N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5OT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04030
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X22H Minute n° Grosse délivrée le : 18/06/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04030
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/04030
09/04/2025 ARRÊT N° 206/2025 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OK SG/KM Décision déférée du 18 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 22/00197) FERRET [M] [U] C/ [T] [Z] [I] [U] IRRECEVABILITE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04030
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C Minute n° 792/24 APPELANT [R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30 mai 2024, représenté par Mme [X] [L], curatrice aux biens et à la personne, demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04030
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/04030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HH Ordonnance n° 2024/M212 Madame [D], [K], [P] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-004313 du 27/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridict
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04030
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04030
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04030
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/04030
ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04030
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04030
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [K], Madame [S] [E] C/ Madame [O] [P], Madame [C] [Z] ------------------------ N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFR ------------------------ DU 21 MARS 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISS
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04030
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X22H Minute n° 24/00009 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04030
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FY N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 j
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04030
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBR joint au dossier 23/03339 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GAP En date du 25 Avril 2023 suivant dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04030
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au numéro généra
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