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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/04037

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04037

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7H6 [8] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 21/00235 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f910a0a07465457d126
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04037 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOP N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDEURS S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba45cea06f3cad90b69c3
  • ca other ca_amiens n° 23/04037

    CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 23/04037

    ARRET N° [U] C/ S.A.S. [Localité 4] DISTRIBUTION copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me DORE Me MOLLET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ***********************

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67ba8c38f76f78303435
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04037

    CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/04037

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWC Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/0031

    Lire la décision → Vérifier la source 674aaa39a73aa23cd582319c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04037

    TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/04037

    N° RG 23/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/04037 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [H] [M], [U] [T] [I] C/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c023f3cd3feff438aa03
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04037

    CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04037

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5L4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] [N] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e433221520008613e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6S6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0acd9abb6262fe01beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04037

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04037

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYX S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [L] - Expéditions délivrées à Me METZ M. [L] - FE délivrée à Le 19/04/2024 Avocats : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5b6ef03ef1fcfe6c89
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04037

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/04037

    11/01/2024 N° RG 23/04037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Q2 Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -2023JC3923 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.R.L. QUAT'COUL S.E.L.A.R.L. [B] [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [B] [Z] MP PG COMMERCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911e39036b39a0de8247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04037 - ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c863ea7c8c112101328
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04037

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04037 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ddf788aac83189ea60d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1