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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04038

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à Me Marger, Me Bourgeois, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04038 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLAM N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 24 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b504cdc6046d47884547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04038

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/04038

    N° RG 23/04038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/04038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXU3 Minute AFFAIRE : [T] [R], [J] [R] C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. N3B NOTAIRES, [N] Maître [Y], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Exécutoires délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e722996ce54481c5d7
  • ca other ca_lyon n° 23/04038

    CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04038

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04038 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IA [8] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 22/00062 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f900a0a07465457d124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/04038

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 23/04038

    MINUTE N° : 24/00227 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 23/04038 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I57R [G] [F] épouse [O] [W] [O] ET : S.A.R.L. ECO-CALORIFUGE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, 2 Place Jean Jaurès à TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67045437729d765ab5f4587f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04038

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5S ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c843ea7c8c1121012f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04038

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04038 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04038

    CA Versailles, 30 juin 2023, RG 23/04038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ST ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [I] Me Erline GUERRIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1