Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04046
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/04046
13/11/2025 ARRÊT N° 540/2025 N° RG 23/04046 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RM PB/KM Décision déférée du 06 Octobre 2023 TJ [Localité 8] ( 21/03951) LEBON [G] [W] C/ S.A.S. LOCAM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04046
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/04046
N° du répertoire général : N° RG 23/04046 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 8] n° 302 493 275 pris en la
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ca other ca_grenoble n° 23/04046
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/04046
N° RG 23/04046 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBDK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04046
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KK N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04046
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/04046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTV5 Minute : 24/00242 Association [7] Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04046
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04046
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04046 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04046
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04046
N° RG 23/04046 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JD Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseiller
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