Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04049
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 23/04049
CB/KG MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 MA
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ca other ca_aix_provence n° 23/04049
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/04049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 23/04049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JM [J] [M] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Maroin CHATTI, av
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 23/04049
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RON2 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/04049
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 23/04049
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 23/04049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JILE ; Ch2c1 JUG
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ca other ca_grenoble n° 23/04049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04049
N° RG 23/04049 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 23/04049
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 23/04049
ARRET N° S.A.S. [5] PERE & FILS C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -SAS [5] PERE & FILS -CPAM DE L'ARTOIS -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04049
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/04049
N° RG 23/04049 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/08829 Tribunal de commerce de Rouen du 21 novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SOMATO [Adresse 4] [Localité 8] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04049
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04049
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/04049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TF AFFAIRE : [C] [M] [N] [Z] épouse [M] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04049
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [D] [X] [W][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 26 Avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04049
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04049
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2T Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [T] [Z] époux [W] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [Z] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04049
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04049
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04049
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04049 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04049
CA Lyon, 22 mai 2023, RG 23/04049
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/04049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JI Appel contre une décision rendue le 18 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4].
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