Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04056
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04056
N° de minute : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04056
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/04056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNXR N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIF C/ S.C.I. L’IMMO EID Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ACTIF [Adresse 2] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04056
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/04056
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIW2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_toulouse n° 23/04056
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04056
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/189 N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2TV MS/RL Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00066) C.LERMIGNY [X] [W] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04056
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/04056
ARRET N° S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D Copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Iochum Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04056
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 23/04056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5M6 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04056
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/04056
4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 23/04056 N°Portalis DBVL-V-B7H-T5GQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04056
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04056
Du 06 mai 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3O [M] [R] [I] C/ [U] [Y] - Expédition délivrée à Me Louise FONTAINE - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04056
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04056
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04056
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04056 - N° Port
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